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textes officiels

Loi du 23 avril 2005  d'orientation et de programme pour l'avenir de l'Ă©cole.

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DĂ©cret n°2005-999 du 22 aoĂ»t 2005 relatif au Haut Conseil de l'Education  - Journal officiel n°195 du 23 aoĂ»t 2005.

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Bulletin officiel n°31 du 1er septembre 2005  (MENE0501634D), mise en oeuvre de la loi d'orientation.

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CommuniquĂ© de la PrĂ©sidence de la RĂ©publique du 26 octobre 2005  relatif Ă  la nomination des neuf membres du Haut Conseil de l‘Education, dont trois membres ont Ă©tĂ© dĂ©signĂ©s par le PrĂ©sident de la RĂ©publique.

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DĂ©cret du 26 octobre 2005 portant nomination du prĂ©sident et des membres du Haut Conseil de l'Education  - Journal officiel n°251 du 27 octobre 2005.

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ArrĂȘtĂ© du 27 octobre 2005 portant nomination du secrĂ©taire gĂ©nĂ©ral du Haut Conseil de l'Education  - Journal officiel n°253 du 29 octobre 2005.

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DĂ©cret du 3 avril 2012 portant nomination du prĂ©sident et des membres du Haut Conseil de l'Education  - Journal officiel n°0081 du 4 avril 2012.

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