textes officiels

Loi du 23 avril 2005  d'orientation et de programme pour l'avenir de l'école.

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Décret n°2005-999 du 22 août 2005 relatif au Haut Conseil de l'Education  - Journal officiel n°195 du 23 août 2005.

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Bulletin officiel n°31 du 1er septembre 2005  (MENE0501634D), mise en oeuvre de la loi d'orientation.

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Communiqué de la Présidence de la République du 26 octobre 2005  relatif à la nomination des neuf membres du Haut Conseil de l‘Education, dont trois membres ont été désignés par le Président de la République.

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Décret du 26 octobre 2005 portant nomination du président et des membres du Haut Conseil de l'Education  - Journal officiel n°251 du 27 octobre 2005.

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Arrêté du 27 octobre 2005 portant nomination du secrétaire général du Haut Conseil de l'Education  - Journal officiel n°253 du 29 octobre 2005.

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Décret du 3 avril 2012 portant nomination du président et des membres du Haut Conseil de l'Education  - Journal officiel n°0081 du 4 avril 2012.

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