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avis et rapports

Recommandations

Sur la formation des maîtres
Dans la perspective d'intégration des IUFM aux universités, prévue par la loi du 23 avril 2005, le Haut Conseil de l'Education, saisi par le ministre de l'Education nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, a remis des recommandations pour la formation des maîtres. 
Recommandations remises au Ministre le 31 octobre 2006 

Sur le socle commun de compétences
Le Haut Conseil de l'Education, conformément à la loi du 23 avril 2005, a été chargé de donner un avis sur le projet de décret relatif au socle commun de compétences. 
A la suite de la lettre du Ministre de l'Education nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche du 18 novembre 2005, le Haut Conseil a examiné les propositions de la commission animée par le Directeur de l'enseignement scolaire, ainsi que d'autres documents, en particulier le projet de « cadre de référence européen » de « compétences-clés pour l'éducation et l'apprentissage tout au long de la vie », datant lui aussi de novembre 2005. Il a également procédé à de nombreuses auditions.
Au terme de ces travaux préliminaires, le Haut Conseil a soumis au Ministre des recommandations pour la rédaction du projet de décret relatif au socle, sur lequel le Haut Conseil a eu à émettre un avis quand il en a été saisi.
Recommandations remises au Ministre le 23 mars 2006
Recommandation sur "la maîtrise du corps" remise au Ministre le 23 janvier 2008

Avis

A la demande du ministre de l'Education nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, le Haut Conseil de l'Education émet un avis et peut formuler des propositions sur les questions relatives à la pédagogie, aux programmes, aux modes d'évaluation des connaissances des élèves, à l'organisation et aux résultats du système éducatif et à la formation des enseignants. Ses avis et propositions sont rendus publics. (art.L230-2 du Code de l'éducation)


Bilans

Le Haut Conseil de l'Education remet chaque année au Président de la République un bilan des résultats obtenus par le système éducatif. Ce bilan est transmis au Parlement. (art.L230-3 du Code de l'éducation). Le Haut Conseil de l'Education établit également chaque année un bilan des expérimentations menées en application de l'article L401-1 du Code de l'éducation.


Notes au Ministre

Les expérimentations article 34 de la loi du 23 avril 2005 - 29/11/2011 

Note au Ministre de l'Education nationale sur le numérique à l'école - 06/04/2010

Etudes demandées à des experts


Rapport sur les expérimentations liées à l'article 34 de la loi d'orientation et de programme pour l'Ecole de 2005, Yves Reuter (dir.), Daniel Bart, Liliane Boulanger, Sylvie Condette, Domnique Lahanier-Reuter (Université Lille 3, Théodile-CIREL), 06/2011.

Pour voir les études précédentes, cliquez ici.

Archives

Pour avoir accès (bientôt) aux documents du Conseil national des programmes (CNP) et aux publications du Haut Conseil de l'évaluation de l'école (HCéé), cliquez ici.